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Termes et conditions
Conditions de vente
En vigueur à partir du 01 janvier 2023
Le présent site www.ilsiculo.it et la marque Il Siculo dell’Etna sont la propriété privée et enregistrés auprès du MISE – département UIBM. Le Site permet aux Utilisateurs (comme défini ci-après) de :
- visualiser les produits (tels que définis ci-après), à savoir des produits alimentaires et non alimentaires pouvant être achetés via le Site ;
- sélectionner les produits qu'ils souhaitent acheter, disponibles à l'achat
- utiliser le service de livraison à domicile des Produits ;
- payer le montant dû à Il Siculo dell’Etna pour l’achat des Produits sélectionnés, selon le Service (tel que défini ci-après) choisi.
Le Fournisseur, dans le cadre de sa politique d’équité et de transparence, invite chaque utilisateur du site web (ci-après, « l’utilisateur »), avant de commencer à naviguer sur le site, à lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent les services offerts via le site.
Si vous n'entendez pas accepter les présents termes et conditions et/ou toute autre note, mention légale, information ou déclaration de limitation de responsabilité publiée sur le site, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services associés.
1. TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales définissent et régissent les conditions générales d'utilisation du site web et des Services fournis à l’Utilisateur par Il Siculo dell’Etna, tel qu'identifié ci-dessus, représenté par son représentant légal en fonction (le Fournisseur).
L'utilisation du site web par chaque Utilisateur, qu'il soit un Utilisateur Visiteur ou un Client (tels que définis ci-après), est soumise aux termes et conditions des présentes conditions générales, même dans le cas où l'Utilisateur ne bénéficierait d'aucun des Services ou des fonctionnalités disponibles sur le Site.
Aux fins du présent contrat, le terme « termes et conditions » désigne l’ensemble des règles générales d’utilisation du site web et des Services ainsi que les conditions particulières régissant l’utilisation des différents Services, y compris tout document auquel il est fait référence ou toute autre note, mention légale, information ou avertissement publiés sur le Site. La politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), la section « Aide » et les éventuelles conditions additionnelles énumérées dans les différentes sections du site web sont à considérer comme partie intégrante et substantielle des présents termes et conditions.
Dans les présentes conditions générales, en plus des termes définis ailleurs, les termes énumérés ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée à côté de chacun d'eux. En particulier :
Client – désigne individuellement ou collectivement tout Utilisateur Enregistré qui effectue un achat unique ou répété sur le site web selon les conditions indiquées dans les présentes conditions générales.
Produits – les produits vendus via le site web aux Clients.
Service – désigne individuellement ou collectivement tout service et toutes les fonctions qui y sont associées, offerts sur le site web, qu'ils soient gratuits ou payants, et proposés directement par la Société ou par des tiers avec notre contribution. Le terme « Service » inclut, sauf indication contraire, le site web et tous les services, y compris payants, les fonctions et les caractéristiques qui sont offertes sur le site web et qui sont de toute façon mises à disposition des Utilisateurs.
Site web – désigne le site internet accessible à l’adresse www.ilsiculo.it , mais aussi toutes les adresses internet (ex. URLs, noms de domaine et pages) qui sont utilisées pour offrir ou fournir les Services ainsi que tous les miroirs, remplacements et sauvegardes et toutes les pages web que les sites incluent.
Fournisseur – il s'agit de Il Siculo dell’Etna, tel qu'identifié ci-dessus.
Transporteur – désigne l’entreprise de transport ou le professionnel indépendant chargé du transport des Produits à l’Utilisateur.
Utilisateur – désigne collectivement l’Utilisateur Visiteur et, en tout cas, toute personne qui utilise ou s’apprête à utiliser ou à bénéficier des Services et/ou du Site.
Utilisateur Visiteur – désigne l’utilisateur qui navigue sur le site web et/ou qui utilise les fonctionnalités et/ou les Services mis à disposition de l’ensemble des Utilisateurs sans utiliser les services du Site.
2. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
Le Fournisseur se réserve, selon ce qui est indiqué ci-après, le droit de mettre à jour, compléter et modifier en tout ou en partie les termes des présentes conditions générales ainsi que chacun des documents auxquels elles font référence, y compris la Politique de Confidentialité, les Services et leurs caractéristiques respectives, ainsi que, à titre d'exemple et non exhaustif, les tarifs pour l'utilisation des Services publiés ici.
L’Utilisateur s’engage à consulter périodiquement les termes et conditions, étant entendu que le Fournisseur fera tout ce qui est raisonnablement nécessaire et approprié pour porter à la connaissance de l’Utilisateur, par le biais du même site web, toute modification des termes et conditions et/ou des Services.
Les modifications des termes et conditions et/ou des Services concernés seront effectives à compter de leur publication sur le site web et s'appliqueront uniquement aux ventes conclues ultérieurement.
Le Fournisseur informera les Utilisateurs des modifications apportées aux présentes conditions générales ou aux fonctionnalités/limitations des Services et/ou à leurs coûts par publication sur le site web.
Les modifications et mises à jour seront considérées comme acceptées par les Utilisateurs en se connectant au site web ou en utilisant le site web après le moment où la modification aura été publiée sur le site web lui-même.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il est invité à ne pas utiliser le site web
3. ÂGE ET RÉSIDENCE
Le site web et les Services offerts sont destinés exclusivement aux Utilisateurs résidant dans l'Union européenne ayant atteint l'âge de 18 (dix-huit) ans. Le Service est fourni automatiquement par des systèmes informatisés.
L’Utilisateur qui souhaite s’enregistrer ou souscrire au Service en procédant à la sélection des Services garantit être majeur, et que les données personnelles fournies sont véridiques, correctes, à jour, se rapportant à la personne qui les saisit ou saisies avec le consentement du tiers, assumant toute responsabilité quant à l’exactitude et à la véracité des informations fournies. En cas de modification des données fournies par les Utilisateurs, il sera de la responsabilité de ces derniers d’informer la Société des mises à jour dès que possible.
4. PRODUITS
4.1. Offre au public
Tous les Produits et les prix indiqués dans les Services constituent une offre au public avec les limitations et les modalités contenues sur le site web lui-même et dans les présentes conditions générales.
4.2. Habillage graphique
Les photographies illustratives des Produits ont une fonction purement représentative et ont pour seul but de présenter les Produits. Le Fournisseur décline en conséquence toute responsabilité et n'offre aucune garantie quant à la correspondance entre l'apparence graphique des Produits publiés sur le site web et celle des Produits livrés.
4.3. Produits à poids variable
Les produits à poids variable (par exemple, les fruits) sont proposés sur le site web avec des mesures et des poids minimaux garantis.
Dans le cas où les Produits achetés comprennent un ou plusieurs de ces produits à poids variable, le Fournisseur appliquera exclusivement le prix calculé au moment de la commande, sans tenir compte d'éventuelles augmentations ou diminutions de prix, intervenues ultérieurement ou conclues précédemment.
4.4. Produits par emballage
Dans le cas où les Produits achetés via les Services comprennent un ou plusieurs de ces produits par emballage, le Fournisseur appliquera exclusivement le prix calculé au moment de la commande, sans tenir compte d'aucune augmentation ou diminution de prix, même en cas de promotions, éventuellement intervenues ultérieurement ou terminées précédemment.
4.5. Prix
Tous les prix sont TTC.
5. LES SERVICES
Le service offert par Il Siculo dell’Etna aux Utilisateurs est un service qui permet de :
- visualiser les Produits achetables via le Site ;
- sélectionner les Produits que l’Utilisateur souhaite commander et acheter ;
- payer le montant dû à la Société pour l’achat des Produits proposés sur le Site ;
- utiliser le service de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur.
6. LE SERVICE D'ACHAT EN DÉTAIL
L’Utilisateur aura la faculté d’acheter les Produits.
6.1. Achat des Produits
L’Utilisateur, en se connectant au Site, pourra consulter tous les Produits disponibles à l’achat, sélectionner ceux qui l’intéressent et les ajouter au panier ou les retirer du panier, dans le cas où ils ne l’intéresseraient plus.
Une fois la sélection des produits terminée, l’Utilisateur pourra :
6.2 Acceptation de la commande d'achat
L’acceptation par le Fournisseur de la commande d’achat entraîne le débit immédiat du montant de la dépense selon le mode de paiement sélectionné.
À la suite de l’acceptation de la commande, le Client recevra une confirmation par e-mail de l’achat effectué, avec une indication explicite du récapitulatif des Produits commandés et de leurs prix, ainsi que des conditions générales et particulières applicables à la commande elle-même.
6.3. Modalités de paiement
Carte de crédit
Pour garantir une sécurité maximale, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de Paypal. Les données de paiement par carte de crédit sont traitées directement par le fournisseur du système de paiement comme spécifié dans la Politique de Confidentialité.
PayPal
Pour garantir une sécurité maximale, le Client sera redirigé vers le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement selon les modalités acceptées par PayPal et dans le respect des conditions correspondantes.
Virement bancaire
Pour garantir une flexibilité maximale, le Client pourra effectuer le paiement par virement bancaire directement auprès de sa propre banque. Dans ce cas, les frais et conditions prévus par son opérateur bancaire s'appliquent.
ATTENTION
Avec la finalisation de la commande d'achat, le Client :
6.4. Facturation
Si l'achat est effectué par un professionnel ou une entreprise, il sera possible de demander l'émission de la facture après la commande, en la demandant à l'adresse email info@ilsiculo.it et en saisissant les données de facturation comprenant le code fiscal et/ou le numéro de TVA. Le Client est responsable de la saisie correcte des données de facturation et il est expressément informé qu'en cas de non-demande de la facture lors de la commande, il ne sera pas possible de la demander ultérieurement.
Les administrations publiques ou les sociétés soumises au mécanisme de scission des paiements (par exemple, les sociétés publiques ou les sociétés cotées à l’indice FTSE MIB) doivent contacter le Fournisseur avant de finaliser une commande sur le Site. En ce qui concerne ces entités, le Fournisseur est autorisé à annuler les commandes passées sans communication préalable.
7. LIVRAISON DES PRODUITS
7.1. Modalités de livraison
Le Fournisseur organisera la livraison des Produits à l'adresse indiquée par le Client par l'intermédiaire de transporteurs professionnels sélectionnés. Le service de livraison est garanti uniquement pour les habitations accessibles avec les véhicules à disposition des transporteurs ; en présence d'habitations accessibles uniquement par des routes non goudronnées, il est demandé de signaler préalablement la situation au Fournisseur, qui se réserve le droit d'accepter la commande.
Si le Client n'est pas présent le jour de la livraison, le Transporteur laissera la marchandise à l'agence la plus proche du lieu de livraison (ex. : GLS/TNT/SDA/UPS laissera la marchandise à l'agence GLS/TNT/SDA/UPS la plus proche du lieu de livraison).
Après 24 heures à compter de l'heure et de la date du premier rendez-vous pour la livraison, le Fournisseur se dégage de toute responsabilité concernant la détérioration des produits.
8. RÉCLAMATIONS
8.1. Réclamations
Pour toute anomalie constatée sur les Produits, autre que celles dues à la détérioration physiologique des produits alimentaires ou à une simple imperfection de l'emballage, l’Utilisateur pourra contacter le fournisseur à l’adresse e-mail info@ilsiculo.it en précisant les défauts constatés et en les documentant avec du matériel photographique.
Afin que la réclamation soit acceptée, le Client ne devra pas ouvrir les scellés des produits mais se limiter à documenter la détérioration avec des photos.
8.2. Non-livraison
Le Client reconnaît et accepte qu'en cas d'impossibilité de livraison des Produits en raison de son absence (ou de celle de la personne chargée de recevoir la commande) au moment de la livraison, le jour et dans la tranche horaire prévue, les Produits ne seront pas retirés de la commande et le montant correspondant ne sera pas remboursé au Client.
8.3. Responsabilité
Le Fournisseur s'engage à exécuter les Services de bonne foi et à remplir, ou à faire en sorte qu'elles soient remplies, avec la plus grande diligence toutes les obligations établies ici dans l'esprit de solidarité et d'auto-organisation qui caractérise et doit caractériser toute l'activité et les services offerts et utilisés par les Utilisateurs via le Site.
Le Fournisseur ne sera pas responsable des éventuels retards survenus pendant le transport.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Cas d’exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’art. 59, alinéa 1, let. d) et e) du D. Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation), le droit de rétractation est exclu en ce qui concerne :
En référence aux cas d’exclusion du droit de rétractation énumérés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que parmi les Produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » figurent tous les produits alimentaires, car les caractéristiques et qualités de ces types de Produits sont sujettes à altération, y compris en raison d’une conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Utilisateurs, le droit de rétractation n’est applicable que pour les Produits achetés sur le site web qui peuvent être retournés au Fournisseur intacts dans leur emballage d’origine, et remis sur le marché sans danger pour la santé des consommateurs.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client pourra exercer le droit de rétractation, conformément à l’art. 52 et suivants du D. Lgs. 206/2005, en ce qui concerne des Produits spécifiques, autres que ceux énumérés au paragraphe 10+.1 précédent, à condition que ceux-ci, après la livraison, n’aient pas été ouverts ou que leurs scellés n’aient pas été altérés.
Dans les cas où l'exercice du droit de rétractation est autorisé, le Client a le droit de se rétracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d'explications et sans aucune pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra envoyer au Fournisseur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits, une communication écrite par courrier électronique à l'adresse suivante info@ilsiculo.it avec pour objet « Exercice du droit de rétractation » et :
Le droit de rétractation s'applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé uniquement sur une partie du Produit acheté.
Suite à la réception de la communication d'exercice du droit de rétractation, le Fournisseur ouvrira un dossier pour la gestion du retour et communiquera à l’Utilisateur les instructions concernant la modalité de restitution des Produits, laquelle s’effectuera par l’intermédiaire du transporteur indiqué par le Fournisseur lui-même.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Fournisseur remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du montant des Produits retournés, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la communication de rétractation a été reçue, sous réserve du droit du Fournisseur de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé par l’Utilisateur.
10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et/ou les Services associés à des fins illégales ou non prévues dans les présentes conditions générales. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le site web ou les Services associés de manière à endommager ou autrement porter préjudice au site web ou à interférer avec l’utilisation et la jouissance du site web ou des Services associés par d’autres Utilisateurs.
11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Fournisseur s'engage à appliquer les normes de qualité relatives aux Produits exclusivement jusqu'au moment de la livraison à l'endroit indiqué par le Client ; toute responsabilité relative au mauvais état des Produits dû à une conservation inappropriée après la livraison ou dans d'autres points de livraison autorisés par le Client est exclue.
Le Fournisseur décline toute responsabilité concernant les informations, les données et d'éventuelles inexactitudes techniques ou d'une autre nature qui pourraient être contenues sur le Site.
Le Fournisseur décline toute responsabilité concernant les informations fournies/acquises directement auprès des différents Producteurs.
D'éventuelles contestations relatives à l’exécution du Service pourront être soulevées, sous peine de déchéance, dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la livraison en écrivant à info@ilsiculo.it ou via la section « Contacts », en documentant la contestation également avec du matériel photographique.
Le Fournisseur ne sera pas responsable des éventuels dommages résultant de l’inaccessibilité aux Services dus à des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs d’accès ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques qui ne sont pas sous son contrôle, ou au mauvais fonctionnement des équipements électroniques de l’Utilisateur ou des fournisseurs avec lesquels le Fournisseur collabore.
Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les contenus créés ou publiés sur des sites tiers avec lesquels le site web a un lien hypertexte (“lien”). L’Utilisateur qui décide de visiter un site internet lié au site web le fait à ses propres risques, en assumant la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires contre les virus ou autres malwares.
12. RÉSILIATION. CESSATION DES SERVICES.
Le Fournisseur se réserve le droit de ne pas permettre à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation du site web et des Services ou d’une partie de ceux-ci, à tout moment et avec effet immédiat, en cas de violation par l’Utilisateur des obligations à sa charge prévues aux Articles précédents, 6.3. (Modalités de paiement), 7.1 (Modalités de livraison) et 11 (Obligations de l’Utilisateur). En ce qui concerne ces Utilisateurs, le Fournisseur est autorisé, sans préavis, à annuler les commandes effectuées et non encore livrées.
L’accès au site web pourra également être temporairement interrompu en cas de problèmes techniques ou pour en assurer la maintenance. Si possible, une communication concernant ces interruptions sera faite sur le Site.
À tout moment, le Fournisseur pourra apporter des améliorations et/ou des modifications au site web et aux Services si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques ou afin de se conformer à la législation en vigueur.
Le Fournisseur se réserve également le droit de cesser, en tout ou en partie, la prestation des Services à tout moment et avec un préavis raisonnable, en permettant la livraison des commandes confirmées. Dans ces cas, le Fournisseur informera rapidement les Clients et/ou en général les Utilisateurs, par e-mail et/ou par un avis sur le Site.
13. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. SUSPENSION DES SERVICES
Le Fournisseur se réserve le droit de demander au Client des informations supplémentaires ou l’envoi de copies de documents prouvant la propriété des moyens de paiement utilisés.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'achat et/ou de résilier avec effet immédiat les obligations découlant des présentes conditions générales conformément à l'Article 12 précédent (Résiliation. Cessation des Services) dans le cas où le Client ne fournirait pas les informations et/ou copies de documents prouvant la titularité des moyens de paiement utilisés.
En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles utilisations frauduleuses de cartes de crédit par des tiers lors du paiement de Produits achetés sur le Site.
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Fournisseur procédera au traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la législation en matière de confidentialité, comme défini en détail dans la note d'information sur le traitement des données personnelles, la Politique de Confidentialité, comme spécifié ci-dessous.
Le Fournisseur, en qualité de Responsable du traitement, traitera les données personnelles fournies par l’Utilisateur aux fins de la fourniture des services de Il Siculo dell’Etna rendus disponibles via le site, conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles.
Conformément à l'article 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, le Fournisseur informe l'utilisateur qui consulte le site web, www.ilsiculo.it, sur les finalités et modalités de traitement de ses données personnelles. Dans le cas où l'utilisateur décide de s'enregistrer sur le site www.ilsiculo.it et de bénéficier gratuitement des services associés, il recevra, en relation avec le traitement des données fournies à ces fins, une information supplémentaire conformément à l'art. 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679. Il est précisé que cette information est fournie exclusivement en relation avec les données fournies aux fins de la consultation du site de Il Siculo dell’Etna et, par conséquent, n'est pas fournie en relation avec la consultation d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur via des liens.
Enfin, il est communiqué que sur ce site est publiée l'information étendue conformément à l'art. 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, ci-après GDPR.
14.1 RESPONSABLE, SOUS-TRAITANT ET PERSONNES AUTORISÉES AU TRAITEMENT
La consultation et/ou l’utilisation de ce site par l'utilisateur implique la nécessité de fournir des informations à caractère personnel. L'absence de fourniture de ces informations entraîne l'impossibilité de bénéficier des services disponibles sur www.ilsiculo.it. Vos données personnelles seront traitées par des personnes autorisées au traitement (personnes chargées) désignées respectivement par le Responsable ou par les Sous-traitants, qui opèrent sous leur autorité directe sur la base des instructions reçues.
14.2 LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est le Responsable de la protection des données personnelles et est désigné par le Responsable pour remplir les fonctions expressément prévues par le Règlement européen en matière de protection des données personnelles.
14.2 MODALITÉS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles seront traitées au moyen d'outils informatiques/télématiques pour des finalités strictement nécessaires à la consultation du site www.ilsiculo.it, ainsi que pour les finalités qui y sont liées et/ou instrumentales. Le traitement des données sera effectué au moyen d'outils et de modalités visant à garantir la confidentialité et la sécurité des données, dans le respect de la législation applicable sur la protection des données personnelles.
14.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Vos données personnelles seront traitées sur la base de la relation contractuelle acceptée lors de l'inscription ou de la confirmation des services, ainsi que, éventuellement, sur la base de l'intérêt légitime du Responsable et/ou pour remplir une obligation légale. En outre, vos données personnelles pourront être traitées pour des finalités spécifiques si l’Utilisateur a donné un consentement clair et explicite à cet effet.
14.4 MODALITÉS ET DURÉE DE CONSERVATION
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera effectué de manière à garantir une sécurité et une confidentialité adéquates et à empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés tant des données personnelles que des outils utilisés pour leur traitement. Par conséquent, les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées et conservées dans le plein respect des principes de nécessité, de minimisation des données et de limitation de la durée de conservation, par l'adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque des traitements et pour une durée n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, en tout cas pour la période prévue par la loi.
14.5 TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Le traitement concerne les données personnelles de l’Utilisateur fournies lors de l'utilisation des services du site www.ilsiculo.it, pour les finalités et selon les modalités déjà spécifiées.
En outre, il est possible que des données de navigation soient traitées : les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement afin d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont conservées pendant les périodes définies par la législation de référence. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques au détriment du site.
14.6 CATÉGORIES DE PERSONNES POUVANT PRENDRE CONNAISSANCE DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR
Outre les personnes autorisées au traitement (personnes chargées) par le Fournisseur, certains traitements des données personnelles de l’Utilisateur pourront être effectués, suite à communication, par d'éventuels Sous-traitants, exclusivement pour les finalités déjà décrites. Dans ce dernier cas, le Responsable donnera aux Sous-traitants des instructions opérationnelles appropriées, notamment en ce qui concerne l'adoption de mesures de sécurité, afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données. Les données de l'utilisateur pourront également être communiquées à l'Autorité Judiciaire, administrative ou à tout autre organisme public habilité à les demander, dans les cas prévus par la loi.
14.7 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
L'utilisateur a le droit d'obtenir du Fournisseur l'accès aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données personnelles prévue ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, l'origine des données personnelles, l'existence d'un processus de profilage et des informations sur la logique utilisée.
En outre, il a le droit de :
- obtenir la rectification des données personnelles inexactes ;
- obtenir l'intégration des données personnelles incomplètes ;
- obtenir la limitation du traitement des données personnelles (dans ce cas, les données ne sont traitées qu'avec votre
- consentement, sauf pour leur conservation nécessaire) ;
- vous opposer à leur traitement ;
- obtenir leur effacement (« droit à l'oubli ») ;
- obtenir la portabilité des données, c'est-à-dire la transmission de vos données personnelles d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur pourra s'adresser au Fournisseur, en faisant une demande explicite dans la section « Contacts ».
15. LÉGISLATION APPLICABLE. LITIGES.
15.1. Loi applicable
Les présentes conditions générales, y compris les documents auxquels il est fait référence et les autres mentions légales publiées sur le site web, ainsi que, de manière générale, les relations entre le Fournisseur et les Utilisateurs du site web, sont régies par la loi italienne et doivent être interprétées conformément à celle-ci.
15.2. Conciliation extrajudiciaire
Conformément à l'article 49, alinéa 1, lettre V du décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la consommation), l’Utilisateur peut recourir à la procédure de conciliation paritaire (la « Conciliation Paritaire »).
La procédure peut être engagée si l’Utilisateur, après avoir présenté une réclamation à Il Siculo dell’Etna, n’a pas reçu de réponse dans un délai de 30 jours ou a reçu une réponse qu’il ne juge pas satisfaisante.
15.3. Litiges supplémentaires
Tout litige lié ou connecté à l'utilisation du site web et des Services qui y sont prévus, qui ne peut être résolu par la procédure de Conciliation Paritaire visée au paragraphe 15.2, est soumis à la juridiction italienne et à la compétence territoriale exclusive et impérative du Tribunal de Catane.
Approbation spécifique des termes et conditions conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du code civil.
Aux termes et pour les effets des articles 1341–1342 du code civil, les parties déclarent avoir lu et compris, et donc approuver expressément les Articles : 2 (Modification des termes et conditions), 4 (Produits), 6 (Le Service Courses), 7 (Livraison des Produits), 9 (Droit de Rétractation), 10 (Obligations de l’Utilisateur), 11 (Limitations de responsabilité), 12 (Résolution. Cessation des Services), 13 (Informations supplémentaires. Suspension des Services) et 15 (Législation applicable. Litiges).
Avec la confirmation de la commande et le paiement correspondant, l’Utilisateur approuve intégralement et explicitement, sans aucune réserve, les clauses susmentionnées et identifiées séparément à l’alinéa précédent.
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